JUGEMENT : - déposé au greffe le 14 Janvier 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, DEMANDERESSE : S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01116 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS

des ALPES-MARITIMES représenté par Monsieur [I] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Juillet 2023 devant Madame Audrey

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Clémence

chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Toulon en date du 13 février 2023, N°19/05649 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

Deux enfants sont issus de cette union : - Anthony, né le 5 avril 1993 à Rennes, - Audrey, née le 5 janvier 1998 à Fougères.

Y... et débouté Mme Audrey X... de l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS PROPRES QUE au titre de son devoir d'information.

En revanche, les pièces du dossier font apparaître que le gérant de la SARL AM Immo, jeune société créée en 2017 : - s'est engagé, lors du compromis, à fournir une assurances dommages-ouvrage; - n'a

Elle fait valoir que : - elle justifie de son intérêt à agir en fournissant l'acte notarié justifiant qu'elle est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 2].

En l’espèce, Franfinance SA fournit à la cause le contrat de crédit n°29312715021 aux termes duquel il a consenti à M.

En l’espèce, La Banque Postale Consumer Finance SA fournit à la cause le contrat de crédit n°50565294902 aux termes duquel il a consenti à M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Lesimple, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

étant fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey

En l'espèce, le prêteur se contente de fournir à la cause la remise de la fiche de dialogue rempli par l’emprunteur et ses derniers relevés de compte.

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

A et de Fouchier déclarent se désister de leur requête.

SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE GROUPE APRIONIS CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE SUD EST Grosse délivrée le : à : - Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Audrey

03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'Avignon en date du 19 décembre 2023, N°23/00358 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey