Boissy - et les observations de Me Audard, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Audard, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus lors de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Audard représentant M.

E..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider en France, lui a fait obligation de

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

Représentée et assistée par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

L] [W] [C] [Y] c/ [N] [G] [I] [T] épouse [G] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD

C..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025, par laquelle la directrice

exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 62 la SCP AUDARD

Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Audard, représentant la requérante, - et les observations de M.

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me AUTARD

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022-00100 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Patrick AUDARD

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [T] [P] Madame [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR :

décembre 2025 à 09 heures 32 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salomé AULIARD

[Y] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD

[Z] [Y] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [C] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé AULIARD

Georges F..., demeurant à Jarrie (Isère), Les Auriards, bâtiment B, 10 / M. Jean-Louis G..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), rue Marcel Paul, 11 / M.

Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane AUTARD