Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, faisant fonction de Présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Greffier : Mme Aurélie

comparant en personne, assistée de Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SASU MAC KESSON INFORMATION SOLUTIONS FRANCE représentée par son Président de Conseil d'Administration 42

Marc Aurèle Y... né le 28 Juin 1988 à ROUEN (76000) ... 76240 LE MESNIL ESNARD assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Melle Kalistée Y...

00176 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie

Z..., médecin, fournissait des directives précises et exerçait aussi un contrôle étroit sur l'exercice par Mme Y... et Mme X..., conseillères en épilation, de leur activité d'épilation au laser, qu'il

application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

disposition au greffe le 24 OCTOBRE 2024; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie

V-B7G-CFPXO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2022 - Juge de la mise en état de Créteil - RG n° 21/03557 APPELANT POLE EMPLOI IDF [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie

MARNE (CAF) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMÉE Madame [G] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie

disposition au greffe le 18 Avril 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie

Débats tenus à l'audience publique du 16 Janvier 2025 devant : - Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire,

Me Fabrice Hercot, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Fanny Callede, avocats au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur [M] [N] demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représenté par Me Aurélie

[Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 443 061 8411 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Aurelie

au barreau de LYON INTIMÉE : SASU MONTABERT [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me André GAST de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie

comparant en personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET :662 042 449 représentée par Me Aurélie

représentant légal 4 Rue Rouget de l'Isle 92793 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Non comparante - Représentée par Me PIERRAT Emmanuel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 166 substitué par Me CHAVAGNON Aurélie

répétée sur le résultat à tout prix sans coût rajouté ; une priorité toujours exclusive du résultat dans une volonté d'oublier les métiers et leurs arts ; le sacrifice de l'homme sur l'autel

celle de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [N] [X] et Mme [O] [X] prises en la personne de Mme [YG] [C] leur tutrice aux dépens et dit que maître Aurélie