vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin ; - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique ; - les observations de Me Gorce, représentant

C B, Mme A B et Mme D B, représentés par Me Aurélie Journaud, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

LES 3 EFFRAIES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Jérémy DELAUNAY, avocat

vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie

née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie

de Rennes sous le n° 393 429 303, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Aurélie

A titre très subsidiaire, -Limiter le montant des travaux de reprise concernant la salle de réunion du premier étage à la somme de 14.574,48 € TTC telle que fixée par l'expert judiciaire.

MAISON CADIOU immatriculée sous le numéro 316 973 312 du registre du commerce et des sociétés de de QUIMPER sise [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS

Les résultats des prélèvements sont revenus positifs à un staphylocoque aureus et il a bénéficié d’une bi-antibiothérapie jusqu’au 5 juillet 2021. M.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

Bernard GG..., domicilié [...] , 37°/ Mme Aurélie FF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme Jennifer HH..., domiciliée [...] , 39°/ Mme Christelle II..., domiciliée [...] , 40°/ Mme Gwenaelle JJ..., domiciliée

[R] de la rupture de son contrat de travail doit produire les effet d'un licenciement infondé, - limiter le montant des dommages-intérêts alloués à M.

Localité 12] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion

DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marion GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : Association [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

[O] de l'intégralité de ses demandes, sur les demandes de la Maison des Lanceurs d'Alerte, - dires les demandes de la Maison des Lanceurs d'Alerte irrecevables et en tout état de causes infondées, en

SOCIETE SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019120, et Me Aurélie

La C.P.A.M. des Alpes Maritimes, régulièrement assignée (acte remis à Mme [S] [E]), n’a pas comparu et n’a pas fait connaître le montant de ses débours.

Ensuite, l'expert chiffre le montant des travaux de reprise à la somme de 110 000 euros TTC.