CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assisté de Samantha AVENEL

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire, sans prendre en considération les besoins de celle-ci, ni l'évolution de sa situation dans un avenir

La société Avendis Capital a créé un fonds de placement, Avendis Global Fund, lui-même composé de deux sociétés relevant du droit des Iles Caïmans, la société Avendis Enhanced Fixed Income Trading Ltd

Destin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, contrefaçon de chèques et usage a déclaré non avenue

celui qu'on veut empêcher de prescrire interrompt la prescription, il n'en demeure pas moins qu'aux termes de l'article 2247 du Code civil, l'interruption de la prescription est regardée comme non avenue

[M] [J], et n'a fait l'objet d'aucune confirmation, même tacite, par ce dernier ; qu'en conséquence, l'arrêt doit être réputé non avenu en application des articles 369 et 372 du code de procédure civile

[P] par des motifs impropres à établir la perte pour l'avenir des revenus tirés par lui de l'exploitation de la clientèle commune, et en ne déterminant pas le montant de l'indemnité par référence à cette

[N] [T], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Avenir Telecom, défenderesses à la cassation. 1°/ La société Avenir Telecom, société anonyme, 2°/ la

X... fait valoir qu'il n'a pu exercer immédiatement son recours aux motifs que, depuis le 20 juin 1998, sa vie quotidienne avait été perturbée : - par la santé de son chien "guide d'aveugle" qu'il avait

procédure civile, si le technicien s'estime récusable il doit immédiatement le déclarer au juge qui l'a commis ou au juge qui est chargé du contrôle de l'expertise ; qu'en affirmant que la société Aventis

[K] [J] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

compagne, et à un mois de suspension de son permis de conduire ; que ces seuls éléments entrant en compte pour l'appréciation de la peine, les observations du prévenu sur la mention d'une condamnation non avenue

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que l'opposition contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Cour de cassation n'avait pas rendu cette décision non avenue et n'emportait aucun effet

compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir

la société Alviero Martini et la société Pascal Leclerc, ès qualités, devant le tribunal de la procédure collective pour qu'il constate que la décision de la juridiction italienne était réputé non avenue

IMMO EVOLUTIF AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure

C..., est passé alors que le feu était vert pour les véhicules empruntant l'avenue Charles Vaillant, et rouge pour les véhicules abordant l'intersection par l'avenue Henri Barbusse ; qu'aucun élément