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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317795_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2202907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2023, le 29 janvier 2024 et le 4 mars 2024, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2200623_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 janvier 2023 et 19 janvier 2024, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 janvier 2023 et 19 janvier 2024, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200626_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 janvier 2023 et 19 janvier 2024, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Suresnes, représentée par Me Azouaou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314373_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 19 juin 2023, le 7 novembre 2023, le 15 janvier 2024 et le 4 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Azouaou
Source officielle5e chambre civile
625fa5168361df277dc5981b
19 avril 2022
19 avril 2022
civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, chargé du rapport et Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
63be63ae13ef607c90ab65fe
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick DAHAN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
642d149ecb8fa004f57da22d
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Régine ARDITI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503823_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A E, représenté par Me Azouagh demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
méconnaissait l'article 6-1) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il confirme ses moyens de première instance ; Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, Mme C A représentée par Me Azouagh
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407640_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 06 Mai 2024, N°23/00796 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M.
Source officielle2ème chambre section A
69b918c9cdc6046d47f3428c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMEES Le sept janvier deux mille vingt cinq Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
1 avril 2025
légal domicilié es qualité audit siège social Représentant : Me Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513083_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre à
Source officielle5e chambre civile
63be63af13ef607c90ab6600
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre COURTY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
63be63ba13ef607c90ab6606
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512171_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellePage 7 sur 31