Joël G..., Guy C..., Alain Y..., Michel A..., Gérard B..., Roger X..., Philippe I..., Pierre LEROY et Denis F... et Mmes Simone E..., Béatrice D..., Simone H..., Lucette Z... et Isabelle G..., et tendant

Eric E..., 8 / Mme Béatrice Z..., épouse Le Joille, 9 / Mlle Marie-Monique E..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne D..., veuve de Gaëtan E..., demeurant à Beauvallon, 97120 Saint-Claude, 2 / Mme Béatrice

Jacques A..., Mme Anne-Marie A... née Y..., Mme Béatrice A..., Mme Christiane Y...; rejette la demande de la SCI de Saulières, du Groupement Forestier de Saulières, de M. Bernard Y...et de M.

ARCHETYPE BECT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 SELARL HERBAUT-PECOU, prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités

Béatrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef d'agressions

ORDONNANCE N dossier no 12/ 01058 Mme Béatrice X... C/ SELARL Y... - Z...

Alain Y vers son pays d'origine ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE ECOUTE S'IL PLEUT, dont le siège est chez Mme Béatrice G... ..., la SOCIETE ALLICOM, dont le siège est ..., M.

Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Alain, - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure

.. ... 30000 NIMES Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Paul A... ... 34730 SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES Représentant : Me Alain CHEVILLARD

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Le Roux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Etablissements Alain Le Roux, 2°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire

(Moselle), 42 / de Mme Béatrice N..., demeurant ... (Moselle), 43 / de Mme Yvette XQ..., demeurant ... à Blies-Schweyen (Moselle), 44 / de Mme Corine YN..., demeurant ...

Alain YI..., demeurant Sablières, ..., 50°/ de M.

Alain YH..., demeurant Sablières, ..., 50°/ de M.

ALAIN ED à l'encontre de la S.A.S.

Alain X..., demeurant ... à Croissy-sur-Seine Yvelines , en réponse aux conclusions du ministre de la défense enregistrées au Conseil d'Etat sous le n° 72 134 et tendant à l'annulation du jugement du