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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Argoud juge des référés ; les observations de Me Hoffman, représentant Mme A..., qui a renouvelé, en les précisant, les moyens de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats
Source officielleChambre 2
DTA_2301470_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
TESNIERE, avoué assistée de Me Denis DAVY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d513ef607c90ab66d6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN, INTIMEE Madame [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Laure HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1996 à PARIS 15 (75015) demeurant 4 rue Robert Pichard - 28310 BARMAINVILLE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 17
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300393_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés
Source officielle11ème chambre
DTA_2118130_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
représentée par Me Malabre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle a présentée au bénéfice
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec88507
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du 13 mai 2024, la société DOMOFINANCE a assigné Monsieur [Y] [X] et Madame [Z] [X] devant le Juge du contentieux de la Protection du tribunal judiciaire de CHARTRES, à l'effet d’obtenir, sous le bénéfice
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1 rue de la Paix - Appt 15 - Résidence Berlioz - Etg 2 - 28630 LE COUDRAY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c494
26 juin 2008
26 juin 2008
par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Christophe STURCHLER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officiellecomm
6137268fcd580146774268b0
11 mars 2003
11 mars 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque du Dôme de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Hofmann
Source officielle1ère chambre
DTA_2216606_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b9c07170de10e540b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comparant Monsieur [X] [V] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01927_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B E, Mme D C épouse E et A l'arbre au soleil, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune du Lavandou ; 2°) de les décharger de la somme de 9 000 euros
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839eb342d338c20d314c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielle2ème chambre
DTA_2300188_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec8859c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SUR LA CAPITALISATION DES INTERETS Le créancier sollicite en outre le bénéfice de la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officiellePage 7 sur 40