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296 résultats pour « BASILI Luc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2400597_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

I... suivie par deux animateurs (Valentin Basile et Mathilde Gauthier) de critiques constantes, ce groupe n’hésitant pas à parler ouvertement auprès de tous sur le terrain de lui en détaillant une très

Source officielle

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CC

civ3

61372380cd5801467740a9bf

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1998), que Mlle Albane X... a pris un logement à bail

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269dc

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Chung-Poo-Lun et dont ces derniers ont été reconnus coupables ; qu'elle se considère comme totalement étrangère à ces agissements, puisqu'elle n'a pas signé les contrats de crédit-bail conclus avec la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0706DEC001751290

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

; présentée par Leoncio CALCERRADA FORNIELES                           et Luis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0516DEC001368188

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

THUNE              Sir   Basil HALL              MM.   F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208336_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Paraiso, représentant le requérant, de Me Fassi-Fihri, représentant de la métropole, et de Me De Saint Basile, représentant la SAS SFR.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001374188

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

THUNE         Sir Basil HALL         MM. F. MARTINEZ             C.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

631986a451eeae4f1309d0bf

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le bail s'est prolongé tacitement le 1er janvier 2010. Par acte d'huissier du 29 décembre 2017, la SCI MP Nomade a délivré à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

631986a451eeae4f1309d0c1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Avant le terme du bail, M. [N] a acquis le droit au bail commercial le 6 novembre 2003. Le bail a été expressément renouvelé pour 9 ans à compter du 1er novembre 2005.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411ecdc6046d471fa3cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

situé 9 résidence des Béguines (appartement n°2) à Luce, moyennant un loyer mensuel de 382,80 euros, outre 126,71 euros de charges locatives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91179

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179757

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

    DH(98)397 26011/94 BASILE AND / ET NICOLO     DH(96)484 34863/97 BASILE AND / ET PERAZZA     DH(98)317 40928/98 BATTISTELLI 25/01/2000 25/04/2000   34260/96 BAUDONE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-179758

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

    DH(98)397 26011/94 BASILE AND / ET NICOLO     DH(96)484 34863/97 BASILE AND / ET PERAZZA     DH(98)317 40928/98 BATTISTELLI 25/01/2000 25/04/2000   34260/96 BAUDONE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd410ccdc6046d471fa26b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E], un appartement à usage d’habitation situé 12 rue du Vieux Puits - logement 6- à Lucé, moyennant un loyer mensuel de 251,30 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC001193608

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 11936/08 by Mariam and Basil

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe26a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Le Breton, propriétaire d'un appartement donné à bail à M. Dominique Y..., M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4122cdc6046d471fa415

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] et Mme [S] un garage, n°301, situé au 12-15 résidence des Béguines à Luce, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001419288

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

THUNE         Sir Basil HALL         MM. F. MARTINEZ             C.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200356_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il est constant que la Basilique de Douvres-la-Délivrande est inscrite à l'inventaire des monuments historiques depuis 1975 et qu'aucun périmètre n'a été délimité par la commune autour de cet édifice au

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bef

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA

Source officielle