Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la société "Le télégramme de Brest et de l'Ouest", - les conclusions de M.

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société clinique Paul Bert, représentée par le cabinet d’avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Badin, représentant la fondation AUB Santé. Considérant ce qui suit : 1.

conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lesourd et Baudin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la société Maison de Jouvence, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 26 juin 2023, l'association Adene Had, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, avocat, demande au juge

I- Par une requête n° 2501830 et des mémoires enregistrés le 6 février 2025, le 16 mai 2025, le 22 septembre 2025 et le 29 octobre 2025, l’association ADENE HAD, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Alpollis

La SARL Les Meunières est propriétaire d'une centrale hydro-électrique située 5144 lieudit La Baudonie dans la commune de Servies (Tarn).

[Adresse 12], sis [Adresse 10] c/ [C] [S], entrepreneur individuel Expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN Me Denis DEUR UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET

FONCIA [Localité 14] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03531 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX5N Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société clinique Paul Bert, représentée par le cabinet d’avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Un mémoire produit par Me Baudino pour la SCI Méditerranée a été enregistré le 12 septembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

devant la commission de surendettement pour le patrimoine personnel DEMANDEUR : Onsieur [F] [O], [H], [E] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER