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2 801 résultats pour « Badji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2105869_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 et régularisée le 10 novembre suivant, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105870_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler sa carte de séjour " Citoyen UE " ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406509_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501276_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500175_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418942_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nanterre a approuvé la cession du bien communal, sis 229/231, avenue Georges Clémenceau, au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2002483_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Loiseau, pour la SCI Badis, - les observations de Mme A, pour la commune de Marseille.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c6d6cdc6046d47613126

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [M] [E] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401483_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401484_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401544_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401545_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401546_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2402419_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Badier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401171_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

B A représenté par Me Badji-Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5185857dd64cbdaa6ec

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : La société KOREGRAF Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 807 672 977 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Khalida BADJI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301382_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302705_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315536_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402167_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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