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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2105869_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 et régularisée le 10 novembre suivant, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, doit être regardée comme demandant au tribunal
4ème chambre
DTA_2105870_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler sa carte de séjour " Citoyen UE " ; 2°) d'enjoindre
2ème chambre
DTA_2406509_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
5ème Chambre
DTA_2501276_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2500175_20260312
12 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418942_20250122
22 janvier 2025
décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nanterre a approuvé la cession du bien communal, sis 229/231, avenue Georges Clémenceau, au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis
10eme Chambre
DTA_2002483_20250318
18 mars 2025
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Loiseau, pour la SCI Badis, - les observations de Mme A, pour la commune de Marseille.
Chambre Commerciale
6968c6d6cdc6046d47613126
14 janvier 2026
[J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [M] [E] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
Juge unique 2ème chambre
DTA_2401483_20260311
11 mars 2026
Badier. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401484_20260311
DTA_2401544_20260311
DTA_2401545_20260311
DTA_2401546_20260311
DTA_2402419_20260311
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401171_20240403
3 avril 2024
B A représenté par Me Badji-Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
6719e5185857dd64cbdaa6ec
23 octobre 2024
CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : La société KOREGRAF Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 807 672 977 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Khalida BADJI
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301382_20230331
31 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2302705_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
7ème Chambre
DTA_2315536_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
DTA_2402167_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
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