et civilement ; "aux motifs que "le tacle peut se définir comme une action de jeu consistant pour le joueur à se jeter en glissant au sol en direction de l'adversaire afin de pousser du pied le ballon

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons

Le 8 novembre 2013, Mme [B] a signé un bon de commande n°29681 relatif à la pose et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la Sas Svh Energie pour un coût total

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1983 et 12 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ETABLISSEMENTS BALOIRD, dont

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour qui a déposé son dossier assistée de Maître Christophe BALLORIN

Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alba international déménagements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Baloise

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 I - La société Baloise

Localité 4] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [C] épouse [I] née le 18 Janvier 1964 à [Localité 3] (90) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Christophe BALLORIN

BCS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMÉ : Monsieur [I] [M] né le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Bâloise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

situé dans la zone géographique de sa première affectation ; qu'un avenant, prenant effet le même jour, réduisait la productivité demandée à 4 chambres de l'heure ; que n'ayant pas rejoint l'hôtel Balladins

situé dans la zone géographique de sa première affectation ; qu'un avenant, prenant effet le même jour, réduisait la productivité demandée à 4 chambres de l'heure ; que n'ayant pas rejoint l'hôtel Balladins

attaqué, que dans un litige opposant Mme X..., en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Isabelle Y..., notamment aux époux Z..., à la société Les Ecuries du Mas neuf et à la compagnie la Baloise

L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 49 rue Balbach à Balbronn (67310), propriété de : - Mme A B, demeurant 48 rue Balbah à Balbronn

AXA Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée BALOIRD, Les Jonquières de Provence, Les B...

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1986) que la société Pierre Balmain, locataire de locaux commerciaux dans lesquels elle exerce son activité de création

Vu, 1°), sous le n° 127667, la requête enregistrée le 16 juillet 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société BALLADINS dont le siège est ... (94656) ; la société BALLADINS