AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en

, CONDAMNÉ in solidum la SAM RIBEIRO FRERES et la SA AVIVA ASSURANCES à verser la somme de 3.000 euros (trois mille euros) à M.

; "7ème question : ""l'accusé Ahmed X... atil pour l'exécution des faits ci-dessus spécifiés et qualifiés aux questions 4, 5 et 6, employés des tortures et commis des actes de barbarie ?"

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec tortures et actes de barbarie

Barbara, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 août 2006, qui, après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant

B..., des chefs de torture ou actes de barbarie sur mineur de quinze ans. 3.

Roland X... et Mme Barbara Y..., a été accueilli temporairement chez une assistante maternelle en octobre 1991, après la séparation de ses parents ; que, par jugement du 2 février 1993, le juge des enfants

RIBEIRO S.A.

. ; d "alors que les rapports d'expertises effectuées à la demande de Ribero par MM.

La société RIBEIRO RENOVATIONS fait état de plusieurs contestations sérieuses à la demande de levée de réserves.

qu'il en a déduit, à juste titre, que Guido Y... ne s'était pas rendu coupable de l'infraction visée à la prévention ; qu'il est constant, en effet, que ce dernier était salarié de la société Saint Barbara

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aisne, en date du 7 décembre 2016, qui, pour torture ou actes de barbarie ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Jugement rédigé par : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stefan RIBEIRO, avocat postulant

1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse Délivrée le : à Maître Marie-Christine RIBEIRO

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 juin 1994, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés accompagnés d'actes de torture ou de barbarie, agressions sexuelles

, Olivier X... soutenait que la rue du 11 novembre 1918 empruntée par Patrick Y... n'était pas prioritaire en raison des balises qui conféraient la priorité aux véhicules provenant de la rue Henri Barbusse

ALMEIDA RIBEIRO                    B.