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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2507346_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 10 avril 1999, déclare être entré en France le 4 août 2019.
Source officiellecr
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18 mai 1994
18 mai 1994
Que les différents témoins l'avaient vu avec une barbe, qu'il soutient avoir rasée le matin, qui pourtant le reconnaissent sur photo avec et sans barbe.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506796_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304193_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de Mme et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307023_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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24 avril 2025
24 avril 2025
ECOMAG FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargée de la mise en état,
Source officielleSurendettement
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Appt 73 60350 CUISE LA MOTTE non comparante, ni représentée Monsieur [U] [X] Étag 3 apt 73 11 square du Taillis Barbet 60350 CUISE-LA-MOTTE non comparant, ni représenté à l'encontre de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101292
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... était propriétaire d'un lot privatif du domaine Barbet et associé de la société Château de Barbet (SCI), cette dernière l'a assigné en paiement de charges d'entretien ; Sur le premier moyen, pris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302417_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
2023 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309118_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Transuniverse France.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503400_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
enfants nés en France en 2019 et 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404227_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 octobre 2019, l'intéressée a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officiellecr
VENCE, en date du 4 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Pierre Z
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15 avril 1993
15 avril 1993
suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident s'est produit le 17 mars 1983 et l'enquête de gendarmerie a été clôturée le 8 septembre 1983 par l'audition de Barbon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512877_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet de Jouy, dans le 7ème arrondissement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203697_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300133_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203782_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
français pour une durée d'un an.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
sur le territoire français ". 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104476_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C, ressortissant marocain né le 5 novembre 1983, est entré en France le 28 août 2002 et a bénéficié de titres de séjour régulièrement renouvelés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403572_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait également état des éléments relatifs au séjour en France de la requérante, et notamment de la présence sur le territoire français de sa mère, titulaire d'un titre de séjour en raison de son état
Source officiellePage 7 sur 163