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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492452.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494661.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498953.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499551.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502516.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302780_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro (Secteur B), commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302798_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro (Secteur B), commune de Bandrélé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201304_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Me Ghaem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2022-SGA-0177 du 2 mars 2022, portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Mgnambani, commune de Bandrélé
Source officielleciv1
61372340cd580146774075b8
16 février 1999
16 février 1999
Barrelle, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501667.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494899.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499968.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00526_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101097
21 novembre 2018
21 novembre 2018
DD... a une superficie de 10 ha 99 a 10 ca, d'avoir écarté le jugement du tribunal du Cadi de Bandrélé du 3 novembre 2006 et l'acte de partage n° 57/2010 établi le 26 août 2010 par le Cadi de Dembreni
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.
Source officielleService des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346c0
24 avril 2024
24 avril 2024
LES HOTELS BAVEREZ (Hôtel REGINA) [Adresse 14] [Localité 31] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 VILLE DE [Localité 61] [Adresse 59
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303658_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
novembre 2023 sur les zones d'habitat informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo, Passamenty, Vahibé, Miréréni, Combani, Ironi-bé, Tsararano, Dembéni, Nyambadao et Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303659_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
zones d'habitat informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Khani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni, Ouangani, Hamouro, Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205654_20221113
13 novembre 2022
13 novembre 2022
C A B, ressortissant comorien né le 8 janvier 2001 à Bandrélé à Mayotte, demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204030_20220823
23 août 2022
23 août 2022
territoire, en produisant au soutien de sa requête, d'une part, son passeport comorien établi en 2013 et portant une adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Bandrélé
Source officiellePage 7 sur 68