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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493308.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499422.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499423.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499686.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493998.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494897.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494900.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494901.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491999.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302651_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro (Secteur B), commune de Bandrélé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640e

Appel

9 août 2002

9 août 2002

par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués près la cour d'appel de Paris, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée de Maître N.BAVEREZ, avocat au Barreau de Paris, cabinet BRANDFORD- GRIFFITH BAVEREY

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501501.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501502.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488300.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498921.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499571.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500315.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500324.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501127.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f69bf

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

René X..., demeurant à Badevel (Doubs), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BAVEREL 19

SIREN 911307684Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL BAVEREL

SIREN 493378343Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/05/2026

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Modifications diverses

BAVEREL, Paola

SIREN 980148415Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/05/2026

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Créations

BAVEREL, Florence

SIREN 982325201Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/04/2026

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Radiations

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé BAVEREL GUILLAUME

SIREN 493617260Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

05/04/2026

Voir →