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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEKRA INDUSTRIAL Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 220443 - Représentant : Me Claude BEAUDOIRE
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2602346_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., situé au lieu-dit « La Pature Grasse » à Flavigny-Le-Grand-et-Beaurain (02120). Il soutient que, l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique.
Source officiellePremier Président
6622097b9ce14200083899fd
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 28 Juillet 1964 à [Localité 3] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Comparant Assisté de Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de Poitiers, placé sous le régime
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500405_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Beaudoin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202436_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D G, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de l'enfant mineur E F, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mai 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique réglementant le stationnement, la circulation sur la voie publique et l'accès au stade de La Beaujoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d69
8 janvier 2004
8 janvier 2004
X, Me BEAUDOT a reçu et accepté une lettre recommandée que lui a adressé la SCP BELAT-DESPRAT le 8 octobre 2001 l'avertissant de la liquidation judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2409041_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B D, majeur protégé, représentée par Me Pouzol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'hôpital Beaujon de produire des pièces médicales sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206927_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles leur fils C a été pris en charge par le centre hospitalier de Beaujon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609538_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la direction de l’hôpital Beaujon
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036642
2 juin 2014
2 juin 2014
B...A...et tout autre occupant du logement " studio Strauss " situé à l'hôpital Beaujon (Clichy-la-Garenne) et à ce qu'il soit enjoint à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306196_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 142,51 euros émis le 11 août 2022 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielle2ème chambre
DTA_2310740_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 348,97 euros émis le 24 janvier 2023 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielle7ème chambre
DTA_2202691_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beaupoil, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416778_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. C.
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53290
20 octobre 2004
20 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 17 autres salariés de l'Association beaunoise de protection
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
03539 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEG5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie BEAUQUIN
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c4254a
2 juin 1977
2 juin 1977
FONDS DE COMMERCE QUI Y ETAIT EXPLOITE ; QU'UN JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1973, DEVENU IRREVOCABLE, A CONDAMNE L'ACQUEREUR A PAYER LE SOLDE DU PRIX AVEC INTERETS A COMPTER DU 10 MAI 1972 ; QUE BEAUDRAN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413257_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleAvis
CADA:20130370
7 février 2013
7 février 2013
opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à l'hôpital Beaujon
Source officiellePage 7 sur 48