. # Jules Guissart contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'État - Belgio. # Causa 12-67.

and Arjeta BEGA against Albania The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   August 2016 as a Committee composed of:   Kristina Pardalos, President,   Paul Mahoney

Haegeman contra Estado belga.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de première instance de Bruxelles - Bélgica.#Asunto 181-73.

lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique l'aménagement sur place de la RN 124 entre Saint-Vincent-de-Paul et Pontonx sur le territoire de cette commune et de la RN 124 entre Pontonx et Begaar

Y..., Z..., A..., et B..., les sociétés Siguy, Mutuelle des architectes français, SGS Holding France, Begar Guyane, Axa France IARD, Cima ; Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi principal,

compte tenu de ce contexte, de la nature et de l'ampleur des actes litigieux, elle était « bien fondée à solliciter non contradictoirement des mesures d'instruction à l'égard des sociétés Eurodif et Bela

#Rita Frilli contra Estado belga.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles - Bélgica.#Rendimento garantido às pessoas idosas.#Processo 1-72.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 12 March 2015   FOURTH SECTION Application no. 63542/14 Hysen BEGA

. qui n'etait pas du genre à mentir sur ces choses là (cf déclarations de Mme Françoise D..., de Mme Laetitia E..., de Mme Laetitia F..., au cours de l'enquête initiale, déclarations de Mme Narcisse Bella

effectue pour le compte d'un tiers contre rémunération, qu'il en veut pour preuve les plaquettes produites aux débats présentant, d'une part, Onyx Aquitaine Sud Ouest et, d'autre part, l'Agence de Begles

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication

. # Luciana Costa, Mazzier pelo casamento, contra Estado belga. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Liège - Bélgica. # Processo 39-74.

Mme B... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.

-10 étaient toujours en place ; quant à l'enseigne en toiture de la fiche n° 33-BEGLES-09, si la commune de Bègles se prévaut de son retrait, elle a été remplacée par une enseigne et un logo apposés en

la charge de la commune de Bègles et des sociétés pétitionnaires une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Begag a été signé par M.

Mme B... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.

Mme A... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.

Par ce même courrier, l’adjoint au maire de la commune de Bègles a indiqué à Mme B...

Mme C... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.