Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 8 avril 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me Bejot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

avril 2024, et un mémoire récapitulatif du 6 mai 2024 produit en application du 2ème alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Eau du Sud Parisien, représentée par Me Bejot

de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-346 Mme [R] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Isabelle BELOT

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Jean Paul X... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : la SELARL LAMBERT (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Maître Houssen Y... ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP BELOT