Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B représentée par Me Beaulac, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Beaulac, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

A demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, autorité dont le siège est situé place Beauvau à Paris, a refusé de modifier le tableau d'avancement pour l'année 2020 du

A demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, autorité dont le siège est situé place Beauvau à Paris, a refusé de modifier le tableau d'avancement pour l'année 2021 du

A demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, autorité dont le siège est situé place Beauvau à Paris, a refusé de modifier le tableau d'avancement pour l'année 2022 du

être regardée comme contestant l’avis de contravention émis le 9 février 2026 et sollicite l’annulation du retrait d’un point consécutif à l’infraction constatée le 20 janvier 2026 à 6h25 à Bernos Beaulac

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

C A et Mme B A, représentés par Me Beaulac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Vie et Boulogne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 13 septembre 2019, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

A, représenté par Me Laurent Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A, représenté par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner le CHI de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

A..., représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de l’appel formé par la commune de Villejuif, par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune à indemniser l’intégralité de son préjudice

Vu la requête enregistrée le 27 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etatprésentée par MINISTRE DE L'INTERIEUR demeurant 13, PLACE BEAUVAU à Paris (75800) ; MINISTRE DE L'INTERIEUR demande

Joël C..., demeurant ... à Bernos-Beaulac, 33450 Bazas, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2021, le groupe hospitalier Carnelle portes de l'Oise représenté par Me Beaulac conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge

Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Amel BELLOULOU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme E H veuve I, représentée par Me Amel Belloulou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle

son Maire en exercice Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Représentant : Me Laurent BEAULAC

au barreau de NANCY INTIMÉE : Syndicat [5] ([5]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BEAULAC