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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d3

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 Rue Etienne de la Boétie 38320 EYBENS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me BENICHOU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02378_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

contradictoire organisé à son initiative le principe d'un licenciement dès la lettre de convocation ; - Mme A était assistée d'un défenseur syndical et de son avocat du moment, ce qui révèle bien que l'intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616e

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège51 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163b7fcb88d7e4ae5cfe382

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 8] (92) [Adresse 7] représentées par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090731 Rep/assistant : Me Jacqueline BENICHOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609202db7ff645d856645d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Julien STILINOVIC de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5e48f63659ca90a6d9

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Section ENCADREMENT RG n° 07/00442 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne assisté de Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 334 INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf80ccdc6046d47d15280

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

le 14 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 21/01892 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff11c87724b5e69d8c9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Lucile GRANGET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : DIRECTION REGIONALE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60330c1f29a7297e4cdc6cf6

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

représenté par son liquidateur Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95fdb5afe5adfff28d57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

APPELANTS ET : Mme [M] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Michel BENICHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

TRENTE MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Antoine A... ... 31170 TOURNEFEUILLE comparant en personne, assisté de la SCP LAPUENTE- COUZI, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Mégane DELBERGUE, avocate au barreau de BORDEAUXsubstituant Me Max BARDET de la SELARL BARDET&ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66fb910e39036b39a0de8165

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] [V] et l'entreprise Benichou, toutes deux assurées par la Sma Sa. Une société gérée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616337ef06e11dac7d76d124

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

barreau de PERIGUEUX INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5ba

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GRENOBLOISE D'INVESTISSEMENTS - SGI [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Assistée de Me Michel BENICHOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b99

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4f

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Z..I. du Petit Besset 38140 CHARNECLES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CIARAMELLA, avocat au barreau de INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f083189914fe

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Vanessa BENICHOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a35

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

GSM [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 176 INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté

Source officielle

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