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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
670eadd31c3411ff3451e3d5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bordeaux sous le n° 879 937 860, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Mustapha BENBADDA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601386_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, la société civile immobilière La Plaine, représentée par Me Bensadon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Abed BENJDADOR
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475600.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
et à l'origine des persécutions qu'il encourrait en cas de retour en Somalie ; - d'erreur de qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que l'intensité de la violence aveugle dans le Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475227.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bas-Juba en Somalie ; - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le niveau de violence à Mogadiscio et dans le Bénadir
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22040462
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Celle-ci conclut que si la simple présence d’un civil dans les régions du Moyen-Shabelle et du Bénadir n’est pas suffisante pour établir un risque réel d’atteinte grave au sens de l’article 15 (c) de la
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488504.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
pièces du dossier, d'erreur de qualification juridique et d'erreur de droit, en considérant qu'il n'avait pas mis en évidence qu'eu égard à la situation prévalant dans les régions de Moyen-Juba, du Bénadir
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489696.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
; - dénaturé les pièces du dossier en regardant comme non établies les craintes de persécution en raison de ses opinions politiques ; - inexactement qualifié les faits en estimant que la région du Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491276.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
est entachée : - d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle juge que la situation dans les régions du Bas-Shabelle et du Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496657.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
il se prévaut ; - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'au titre de la protection subsidiaire, elle ne comporte pas l'exposé précis de la situation prévalant dans la région du Benadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496460.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
qualification juridique des faits en ce qu'elle refuse de déduire de sa situation qu'elle est gravement et individuellement menacée en raison de la guerre civile sévissant particulièrement dans la région du Benadir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505879_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D’autre part, alors que l’audience avait été renvoyée du 12 au 19 novembre 2025 sur demande de Me Bendjador, ce dernier a, par courriel du 19 novembre 2025 à 8 heures 41, indiqué au tribunal qu’il n’interviendrait
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445d4
8 juillet 1980
8 juillet 1980
L'ARRET ATTAQUE, VIGREUX, MEMBRE DU CLUB DE PLONGEE DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE VILLEURBANNE (MJC), S'EST RENDU, LE 27 FEVRIER 1972, AVEC SON CLUB, AU CENTRE INTERNATIONAL DE PLONGEE DE BENDOR
Source officielle3ème chambre
DTA_2400956_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, représenté par Me Benjador, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la somme totale de 29 922,77 euros en réparation de ses
Source officielle2ème Chambre - JAF
6a176497cdc6046d4728d15b
22 mai 2026
22 mai 2026
avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2], de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leïla BENAMOR
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464627.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
étrangers et du droit d'asile ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant, d'une part, que le niveau de violences dans la région du Bas-Shabelle, dont il est originaire, et dans celle du Bénadir
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463821.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
nature à établir qu'il serait susceptible d'être spécifiquement visé en raison d'éléments propres à sa situation personnelle, en cas de retour dans sa région d'origine, le Moyen-Shabelle, et dans le Bénadir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401716_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Benmaad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482448.20240214
14 février 2024
14 février 2024
janvier 1967 ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des faits et pièces du dossier, en retenant que la situation au Moyen-Juba, dont le requérant est originaire, et dans les régions du Bénadir
Source officiellePage 7 sur 22