barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par la SCP BOISSIER

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

des opérations, que seuls les comptes bancaires étaient mélangés avec ceux de la société X..., ce qui constituait un système accepté par la COB et la MATIF et que les clients professionnels n'avaient besoin

société pétitionnaire a complété son dossier par une analyse détaillée de la problématique d'encerclement et de saturation paysagère sur les communes d'Avesnes-les-Aubert, Beauvois-en-Cambrésis et Boussières-en-Cambrésis

né le [...] à VERSAILLES Représentés par Me Benoît Z... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Me Hélène A... avocat plaidant, du barreau de CAEN

Simonetta ITA 1965 649 BELLOTTI Laura ITA 1967 650 BELLOTTI Francesca ITA 1976 651 BELLUCCI Tiziana ITA 1970 652 BELLUMAT Massimo ITA 1965 653 BELNOME Patrizia ITA 1977 654 BELOTTI Monia ITA 1970 655

les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 314-1 du Code pénal ; "alors 2°) qu'aux termes de deux certificats médicaux établis les 15 et 21 octobre 1997, les docteurs Bousser

#xa0;     M me Eliane COMMISSAIRE, née en 1948 et résidant à Remilly ‑ sur ‑ Tille,             M me Martine BENOIST

époux Y..., partie civile dans la présente information, à la banque employant le demandeur et portant sur les conséquences indemnitaires des manquements prétendus de cette dernière à la réglementation boursière

de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les ont déboutées de leurs demandes après relaxe de Bertrand B... du chef de diffusion d'informations fausses ou trompeuses en matière boursière

d'acquisition des actions de la Société générale ait été antérieur à l'information reçue au cours du mois de septembre 1988 ; que le respect de l'égalité entre les différents clients du marché boursier

place des conventions concernant William F... et Thierry B... avait été sollicitée auprès des ASSEDIC par Loïc Y..., lui-même sollicité par Marc E... désireux comme décrit supra de satisfaire à un besoin

commercial et a ensuite été élu comme conseiller régional du Front national, après avoir été auparavant en 1998, secrétaire départemental de ce parti politique ; qu'il a vécu un temps de ses activités boursières

la cour d'appel était tenue de convoquer et entendre les témoins A... et E..., régulièrement cités au soutien du moyen de défense fondé sur la bonne foi ; que, dès lors, en refusant d'y procéder, au besoin

affectés à l'achat, en vue de leur exportation, à destination de l'Irak, de médicaments, de fournitures de première nécessité et de denrées alimentaires par le secrétaire général pour répondre aux besoins

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des

juin 1998 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 15 octobre 1993, après dénonciation de la COB en date du 22 septembre 1993 et suite à l'audition antérieure du prévenu, par l'instance boursière