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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01366) Michelle PUJADE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officiellecomm
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7 mars 1989
7 mars 1989
Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît
Source officielleService des référés
69776467cdc6046d47c329cf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'affaire est retenue à l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle Madame [I] [F] et Monsieur [D] [P] maintiennent leur demande et exposent que leur voisin les a alertés d'un désordre structurel ; qu'ils
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit
Source officiellecr
6137269ccd58014677427005
11 mai 2005
11 mai 2005
Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef
Source officielle1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2ad1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[J] après l’apparition de l’alerte au tableau de bord et que, dès lors, l’indemnisation de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006875_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
16 juin 1998
Albert XY..., demeurant ..., 36°/ de Mme Joanna XA..., demeurant ..., 37°/ de M. Charles-Henri XB..., demeurant ..., 38°/ de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02478_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780588121050008662cf3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85664
6 novembre 2000
6 novembre 2000
LE MANS du 13 Juillet 1999 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2000 APPELANTS : Monsieur Albert X... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01814
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Par courrier du 20 janvier 2006, le Comité d'entreprise de la société AGENT TECHNOLOGIES FRANCE nous a alertés sur l'ambiance dégradée observée dans votre équipe.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 22 décembre 2020, la société Auto maxi service, représentée par la SCP d'avocats Pavet-Benoist-Dupuy-Renou, demande
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531cc
12 octobre 2004
12 octobre 2004
cette période au salarié en cas de nécessité, en particulier pour des motifs de sécurité, la cour d'appel, qui a relevé que les salariés, employés de la société Atofina dans son établissement de Pierre Bénite
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317287_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la maire de la commune de Puteaux a refusé de lui délivrer le permis de construire, sollicité le 31 juillet 2023, en vue de la construction d'une maison individuelle d'habitation, située au 18 rue Benoit
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780348121050008662ce1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780388121050008662ce3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7803c8121050008662ce5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780408121050008662ce7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officiellePage 7 sur 68