Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F21/00361 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT : Monsieur [S] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Benoit

  Francesco PANZARINO 07/06/1965 Grumo Appula italien   Enrico CARLUCCI 01/01/1966 Ruvo di Puglia italien   Leonardo COLANGIULO 14/02/1959 Acquaviva Delle Fonti italien   Michele PIZZO

curatrice de Mme [Z] [F] selon jugement du Juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de VANNES du 08/11/2021 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparantes, représentées à l'audience par Me Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Localité 2] / ESPAGNE Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] / ESPAGNE Elisant domicile au siège de leur mandataire, la SARL CABINET MARTIGNAC - [Adresse 2] représentés par Maître Philippe JEAN-PIMOR

Souhaiterait déposer plainte mais ne serait jamais pris au sérieux et ça augmente le sentiment d'impunité de cette dame et c'est pire après'. Pas de fantasmatiques de violences pour autant.

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [V] née le 09 Novembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric BENOIST

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère qui en ont délibéré.

Simonetta ITA 1965 649 BELLOTTI Laura ITA 1967 650 BELLOTTI Francesca ITA 1976 651 BELLUCCI Tiziana ITA 1970 652 BELLUMAT Massimo ITA 1965 653 BELNOME Patrizia ITA 1977 654 BELOTTI Monia ITA 1970 655

GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - PIRES

Pire, vous semblez minimiser l'impact d'une attitude qui n'est autre qu'un acte d'insubordination constitutif d'une faute.

investisseurs étaient tout aussi convaincus par les discours mensongers autant que prometteurs des trois prévenus corroborés par l'existence et l'apparent sérieux de la société SEFPI, créée pour les besoins

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   7   800 -     78693/16 07/12/2016 (38 requérants) Nicola MILO 1958   Luigi ANGELLOTTO 1963   Marco BELLOTTI 1969

service à 8h45 au lieu de 8h00, Votre planning initial pour la période du 1er trimestre vous a été adressé le 24 décembre 2018, puis il a été modifié le 31 décembre 2018 pour prendre en compte les besoins