APPELANTES Madame [T] [H] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS,

[V] [T] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimé la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN [Adresse 3] [Localité 1]

020 affaire : [P] [X] c/ Compagnie d’assurance UNIPOL SAI ASSICURAZIONI, Organisme CCSS Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Florence BENSA-TROIN

AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES -Me Isabelle BENSA

MINUTE N°25/418 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02260 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQ3S Grosse délivrée à: Me Sophie ANDRIEU expédition délivrée à: Me Louis BENSA

d'assurances MAAF ASSURANCES assignée le 10/02/11 à personne morale à la requete de WAOLSKWAGEN FRANCE, [Adresse 10] [Localité 2] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Jean-Claude BENSA

barreau de MARSEILLE Appelante Mme [R] [N] Représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Jean-Claude BENSA

représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Céline BENSA

APPELANT Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP BENSA

ENTREPRISES Société CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Jean-Michel KARCENTY Me Sabrina KHEMAICIA Me Florence BENSA-TROIN

APPELANTE Madame [W] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me BENSA Le .......................................................... à Me ......................................................

[X] [L] + 2 grosses [F] [S] [Q] [R] + 1 exp Me Céline BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00185 N

A C, représenté par Me Bensa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une provision de 30 000 euros à valoir sur la réparation

Par un mémoire enregistré, le 7 mars 2023, Mme C, représentée par Me Bensa- Troin, conclut aux mêmes fins que sa requête et demande à titre subsidiaire une contre-expertise.

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Mikaël REDEUIL, président de chambre, monsieur Samuel THOUROUDE et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

GHIGO, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE Madame [V] [N] épouse [G] née le 19 décembre 1943 à [Localité 3] (06), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.