de PARIS, toque G0623 DEFENDEUR : Monsieur [H] [K] [B] [E] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (94) domicilié : chez M. et Mme [N] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Armelle BENALI

C soutient toutefois ne pas savoir lire le bengali, étant analphabète, et avoir porté cette information à la connaissance des services de la préfecture.

Le rapport de Mme Benzaïd a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les observations de Me Le Cuillier représentant M.

Le rapport de Mme Benzaïd été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Coste pour M.

D interprète en langue bengali par téléphone, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.

B, interprète par téléphone en bengali, qui persiste dans ses écritures et produit une pièce à l'audience, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté.

B s'est vu remettre le 26 août 2022, contre signature, deux documents rédigés en bengali langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

En l'espèce, le préfet du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B en langue bengali, que M. B a déclaré comprendre, et que celui-ci a paraphées.

C a été assisté par un interprète en langue bengali au cours de l'entretien du 31 octobre 2023, lors duquel il a déclaré comprendre parfaitement et savoir lire le bengali, ainsi qu'en atteste le résumé

Gil Cornevaux, président, - Mme A H et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, K.

Manuel Vaquero, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, K.

Le président du tribunal a désigné Mme Khéra Benzaïd, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

L'administration produit la copie du récépissé des première et dernière pages de couverture de la brochure B en bengali assortie des mentions manuscrites " la brochure B a été remise en langue bengali

C, interprète en langue bengali ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A, assisté par téléphone de Mme C, interprète en langue bengali, qui répond aux question du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative

C interprète en langue bengali, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête, et soutient qu'il a subi de mauvais traitements par les forces de l'ordre, que ses empreintes ont été prises, qu'il

B, interprète assermenté en langue bengali. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.