D A du logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 35 rue de la Bergonnerie à Tours ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

née le 30 Juillet 1931 à LAPRADE (11390) ... 11170 PEZENS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Valérie LAMBERT,

Le traitement de cette tumeur maligne a ensuite été réalisé à l'Institut Bergonié, avec nouvelle chirurgie, radiothérapie et chimiothérapie. 2. La CCI de la Région Aquitaine, saisie par M.

/00102 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Romain DIVISIA de la SCP ALCADE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Jean michel BERGON

ORTEC représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée

D devait réaliser à l'institut Bergonié pour compléter sa formation.

SASU CETIS ; Monsieur [P] [C] ; la SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS ; la SASU PYRAMID ; la SELARL MJ ALLIANCE, en qualité de liquidateur de la société BERTONI

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me José Marie BERTOZZI

L'AFFAIRE, DE METTRE CES SOMMES A LA CHARGE DE L'ETAT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 21 JUIN 1971, EN TANT QU'IL REJETTE LES CONCLUSIONS DU SIEUR BERGON

DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [J] [W], assisté de sa curatrice Madame [H] [U] domiciliée es qualité [Adresse 3], [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Jean michel BERGON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, la SAS B.O Automobiles, représentée par Me Bergon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023

Paolo ITA 1964 688 BERENZI Claudio ITA 1970 689 BERETTA Marco ITA 1973 690 BERETTA Gianluca ITA 1968 691 BERETTA Elisabetta ITA 1970 692 BERGAMI Silvia ITA 1970 693 BERGAMIN Gabriele ITA 1964 694 BERGAMIN

Mme B... a repris la radiothérapie à l’institut Bergonié à partir du 17 août 2021. Elle a été prise en charge par un ophtalmologue ainsi que pour les troubles de la déglutition.

Mme A a alors été transférée à Bordeaux pour prise en charge par l'Institut Bergonié et rapprochement familial, et y est décédée le 28 décembre 2017. 2.

transaction étant calculée après déduction de celle qui a été payée lors de la transaction précédente, la charge finale de la taxe reposant en définitive sur le consommateur (arrêts du 3 mars 1988, Bergandi

retenu est dans une zone d’interconnexion entre les sites Natura 2000-Zones de protections spéciales désignés pour l’outarde canepetière (plaine de Niort Sud-Est, Plaine de Néré à Bresdon, plaines de Berbenzières

° RG 21/04906 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [I] [D] née le 04 Janvier 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean Michel BERGON

31625/96 SANTORO DH(97)655 - -- 31631/96 PROCACCINI - 30/03/2000 30/03/2000 33804/96 MENNITTO - 05/10/2000 Grande Chambre 34283/96 STAMPACCHIA DH(98)272 - - 34882/97 CECAMORE DH(99)203 - - 35343/97 BERTOZZI