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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1902261_20230425
25 avril 2023
la société Antéa Group à 10 % tout au plus ; 3°) sur un fondement extracontractuel, à la condamnation solidaire de l'Etat, du département des Alpes-Maritimes, de la société SAGE et de la société Bermont
Chambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
Jean Cyril BERMOND M. Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
SOFISEP [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
2e chambre civile
68e89642f14914fb075ebceb
9 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
1ère chambre
DTA_2104489_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, la société RB Group, représentée par la SCP Melmoux - Prouzat - Guers, agissant par Me Bermond, demande au tribunal : 1°) d'annuler
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189284
10 décembre 2018
BERMONT DOO (the second applicant) is a company established in Montenegro in 2000, with its seat in Podgorica.
civ1
61372351cd5801467740834e
1 juin 1999
Y... rencontrât de graves difficultés financières et que la société Bermono fût lourdement endettée ; que par ces motifs la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard du texte visé par la
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91621
22 mai 2014
Y... épouse X... ... 34790 GRABELS Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Clement BERMOND
Chambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc045
21 janvier 2025
AZORAH prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983806
10 avril 2025
Graines Voltz Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille AUGIER substituant Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat
1re chambre sociale
659f97473328fa00087a25c4
10 janvier 2024
DE COOPERATIVE FONCALIEU , prise en la personne de son représentant légal en execice domicilié en cette qualité au siège social : LES VIGNOBLES FONCALIEU [Adresse 3] Représentée par Me Clément BERMOND
6253c8b0bd3db21cbdd85f84
5 février 2002
Il s'avérait que, concernant la première oeuvre intitulée "Acrobates", le déposant, Michaùl Olivier C..., déclarait l'avoir achetée en tant que reproduction en juin 1999 sur le marché londonien de BERMONDSEY
6253c8b1bd3db21cbdd85fe7
6 juin 2002
Y..., la jurisprudence de la Cour de Cassation telle que résultant des arrêts BERGONDI (Cass. Com. 18 avril 1989) et PAVIE ( Cass.
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
6ème chambre
DTA_2202340_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bermondy, substituant
6253ccbdbd3db21cbdd911f5
6 février 2014
déférée à la Cour : Ordonnance du 4 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 30608 APPELANT : Monsieur Mohed X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Clément BERMOND
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
BATIPART REGIONS 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM
653b5963502b828318c4e45f
26 octobre 2023
C/o ECUSSON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PROUZAT GAN ASSURANCES, Société
67ef6c929a9834ffd825fbe5
3 avril 2025
Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS appelant dans le n° RG 24/5097 INTIMES : Monsieur [U] [J] né le 04 Octobre 1997 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Clément BERMOND
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849046
8 juillet 2025
DIMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER
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