TAGERIM TROCADERO représentée par son Directeur Général et tous représentants légaux 33, avenue Mozart 75016 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Bernard CAHEN, avocat au

Bernard MITAUT, demeurant la Font d'Or à Carnoules, M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

Duvanel, premier conseiller ; - les observations de Me Belliard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, pour M. A.... Le préfet de La Réunion n’était ni présent ni représenté.

Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 11] Monsieur [X] [V] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentés et assistés de Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) et de Me Bernard

: arrêt du 20 Octobre 2009 -Cour d'Appel de PARIS Pôle 2 ch.1 - RG no 08/02699 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Mademoiselle Isabelle Marie Anne X... ... 75013 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD

Romain Felsenheld, premier conseiller, - et les observations de Me Belliard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de La Réunion lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

C B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

RG N : 06/00700 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL

B C A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024 et régularisée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

B..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Caille, premier conseiller, - et les observations de Me Belliard, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Caille, premier conseiller, - et les observations de Me Belliard, avocat de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet