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285 résultats pour « Bernheim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209181_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D C, Mme F G, Mme E C, Mme B C et Mme A C, représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du 5 avril 2022 de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211808_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D E, représentés par Me Benhaim, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise médicale confiée à un collège d'experts composé d'un infectiologue et d'un chirurgien

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bafecdc6046d47af4f50

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS AFCI [Adresse 5] défenderesse ayant pour conseil Maître Annabel BENHAIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409643_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C G épouse A B, agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant-droit de Mme F D, veuve G, représentée par Me Benhaim

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b294

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

C/ [F] [X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Arièle BENHAIM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301272_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me Benhaim, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le directeur de la Caisse d'allocations familiales

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6973a7e7cdc6046d477170b4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] demeurant 34 rue Emile Bernheim

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67ec314bdd062d9f810e1daa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR : Madame [B] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Nicole BENHAIM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f7fcdc6046d4747bb79

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

attaquée : n° 23/07498 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 03 juillet 2025 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline BENHAIM

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0204JUD005860000

Admin. suprême

4 février 2003

4 février 2003

En l’affaire Benhaim c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9aa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tableau a été vendu à la société Skyline Capital Corp puis à la société Bernheimer Fine old Master pour un montant de 3 200 000 euros. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee474ac6088318da11f1

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[S] [Y] né le 20 Mai 1997 à Berchem-[Localité 2], de nationalité Belge LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ST AFFAIRE : [O] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Benhaim, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616333d5f74a27a178b843d6

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de Mme [K] [X] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Suppléante Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Claude BERGHEIMER

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d8b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Jean, Henri, François Marie D..., demeurant Hugo F... 17, 2600 Berchem (Belgique), 8 / de M. B..., Léo, Gustaaf Van Z..., demeurant Ten Boslaan 14, 2930 Zoersel (Belgique), 9 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87a

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

né le 21 Avril 1952 à BRUNOY (91800) ... 66700 ARGELES SUR MER représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS Madame Odette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aac

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés sur l'audience par Me Laure BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f34

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

place de la Bourse 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARCILLE, avocat au barreau de Rouen, substituant Me François BERNHEIM

Source officielle

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Dr BERNHEIM

SIREN 844773432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE FRANCAISE GENERALE IMMOBILIERE ANCIENNEMENT BERNHEIM FRERE & FILS

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modification survenue sur le représentant permanent

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15/09/2026

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SOCIETE FRANCAISE GENERALE IMMOBILIERE ANCIENNEMENT BERNHEIM FRERE & FILS

SIREN 542099072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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