SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

Bertrand YD..., demeurant ... (Moselle), 85 / de Mme Louise YF..., demeurant ..., 86 / de Mme Evelyne YG..., demeurant ... (Moselle), 87 / de M. Gérard YH..., demeurant ..., 88 / de M.

l'EURL AN RESTAURATION par l'effet du jugement du tribunal de Commerce d'AJACCIO ... 20000 AJACCIO défaillante EURL AN RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand

Bouvier, Greffier DEMANDEUR Maître [S] [L] ès qualités de mandataire successoral de la succession immobilière parisienne de [O] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane Dumaine-Martin

MARTIN DE LA MOUTTE SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) SA BNP PARIBAS SA NATIXIS SA CREDIT LYONNAIS (LCL) SA BANQUE POUR LE COMMERCE ETL'EPARGNE DU CAMEROUN

[W] et Mme [I] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître [U] Bertrand conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rendu le 29 Mars 2013 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : K15.22.862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

11 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL POINT.BOIS.COM dont le siège social est 6 Rue de la Prée Neuve Zac de Villejames - 44350 GUERANDE représentée par Me Martine

/15460 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 04/1863 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, BERTRAND

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Magdelaine X... est décédée le 29 avril 1998 en laissant pour héritiers ses quatre enfants, Bertrand

ROL Me Martine DUPUIS Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand Y... Me Martine Z... Me Pascale F...

Bertrand X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me NEROME substituant Me Isabelle BOUTRY (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc B... ... 97150 SAINT-MARTIN

décision : B N° RG 26/00248 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRTX Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand