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184 résultats pour « Bertrand Salquain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b5

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 49100 ANGERS présent et assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Pascale X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

631834190876004f131a5e30

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Localité 12] Représentés par Me Léopold SEBAUX substituant Me Véronique PINEAU de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25b6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A2A CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85459

Appel

26 février 2001

26 février 2001

MEDIATION DE NANTES agissant poursuites et diligences de sa président, Mme K... 8 avenue des Thébaudières 44800 ST HERBLAIN représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

de Prud'hommes d'ANGERS, du 21 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00345 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 49240 AVRILLE présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f62

Appel

23 février 2016

23 février 2016

RUYOMGAARD (DANEMARK) représentée par Maître Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Nina X... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU comparante, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66a33c1802a12a235bae6c8a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

avocat substituant Maître FUHRER avocat de la SCP EXAEQUO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LE NEW YORKAIS 1, Rue du Commerce 49100 ANGERS représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 07/ A0156 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 49120 LA JUMELLIERE présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

ET SANTE 65 rue de Bercy 75012 PARIS représentée par Maître Marie-Estelle NIVOIT-NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [Y] [C] né le 4 février 1986 à [Localité 1] (BAS RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL Inter Barreaux NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, prise en la personne de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

2011, enregistrée sous le no 10/ 00236 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : Mademoiselle Sihame X... ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE représentée par Maître PINEAU, substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00313 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb95

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00057 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Emerick X... ... 49160 LONGUE JUMELLES présent, assisté de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

comparant, assisté Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'Angers INTIMEE : SOCIETE AGEAS ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTIS ASSURANCES ANGERS 7 boulevard Saint Michel 49100 ANGERS représentée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

25 Mars 2021, enregistrée sous le n° F 20/00376 ARRÊT DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : Association VAILLANTE [Localité 2] TENNIS DE TABLE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [A] [M] né le 06 Juillet 1966 à [Localité 4] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparant à l'audience et représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ec

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00332 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f509

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01202 APPELANTE : Madame Florence X... ... 49125 BRIOLLAY présente, assistée de Maître Bertrand

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modification survenue sur l'adresse du siège

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