CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christian BERGOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023b

Appel

7 février 2013

MARSEILLE AMENAGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Hôtel de Ville-Quai du port-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Fabienne BEUGNOT

Source officielle

1ère Chambre

61630e4bda3e3d306603672b

Appel

3 janvier 2012

représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD, avocats Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 12] 1967 à [Localité 28] ([Localité 27

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203279_20231222

Administratif

22 décembre 2023

, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed, représentées par Me Joël Bernot

Source officielle

soc

6079b2019ba5988459c550c6

Cassation

2 mars 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 19 JUILLET 1967, X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS DELCROIX, QUI ASSURAIT UN TRANSPORT DE CENDRES D'UN CHANTIER DE L'ENTREPRISE BEUGNET A UN AUTRE CHANTIER

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501052_20250731

Administratif

31 juillet 2025

1°) d'annuler les factures des redevances d'enlèvement des ordures ménagères depuis 2018 qui leur sont adressées pour leur résidence secondaire située Patrouiller sur le territoire de la commune de Beugon-Thireuil

Source officielle

civ2

61372193cd580146773f4eaf

Cassation

12 mars 1992

David Mercey, demeurant Bellenot-sous-Pouilly à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Beaune, en matière électorale, le concernant

Source officielle

Chambre de la Proximité

62c7cb2bcb8dca058e3e7f94

Appel

7 juillet 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Marie-christine BEIGNET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau de l'EURE

Source officielle

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79206

Appel

15 mars 2018

APPELANTS Monsieur [L] [D] [N] [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne BEUGNOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423a

Appel

25 octobre 2018

de Beugny (37) dans lequel elle souhaitait réaliser plusieurs appartements destinés à la location.

Source officielle

1ère chambre - Référés

69d04029cdc6046d4709524e

T. Judiciaire

1 avril 2026

UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 398 890 301, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

Source officielle

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

DES PARTICULIERS DE PLOERMEL 3 Allée du Général Le Troadec CS 22510 56020 VANNES CEDEX Non comparant, ni représenté CRÉANCIER INSCRIT ET : Madame [T] [O] épouse [D] 5 allée des Affolettes 56380 BEIGNON

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e73732cdc6046d47fdd72e

Commerce

16 avril 2026

ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc BACLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Christine BEIGNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df62

Appel

10 mai 2011

"... " 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me BEUGNOT, avocat SCI

Source officielle

civ3

613720b0cd580146773ed87a

Cassation

22 juillet 1987

Y..., géomètre, l'entreprise Beugnet et la société Maison des Familles, aux droits de laquelle est intervenue la société Europe-Maison ; Attendu que les dix-neuf acquéreurs font grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle

1re chambre de la famille

653b5965502b828318c4e47c

Appel

26 octobre 2023

[I] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [L] [Y] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 2] Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300567

Cassation

12 mai 2016

[E] [N], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la communauté de communes du Plateau d'Hauteville, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la SCP Choulet Beguinot, société civile professionnelle, dont le siège

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202072_20240201

Administratif

1 février 2024

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

civ2

607943349ba5988459c4194d

Cassation

11 décembre 1974

ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LORSQU'UN ACTE CONTIENT PLUSIEURS CONVENTIONS DERIVANT OU DEPENDANT LES UNES DES AUTRES, IL N'EST PERCU D'EMOLUMENTS QUE SUR LA CONVENTION PRINCIPALE ; ATTENDU QUE BEURIOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ae

Appel

18 avril 2002

au siège social de la société tel qu'indiqué au registre des sociétés avec remise de l'acte en mairie ; que celui-ci, bailleur ayant fait signifier l'expulsion des locaux de son locataire par Maître BEUGNET

Source officielle

Page 7 sur 37

← Précédent Suivant →