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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03068_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de BaleineL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : Barlerin Le greffier, Signé : Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Betti La République mande et ordonne la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01788_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c36
17 juin 1975
17 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ENTREPRISE BETTI, CHARGEE PAR BUGYAN DE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION DES MALFACONS AFFECTANT LES
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dac9c3ba90f51dc7538
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b6
6 décembre 2012
6 décembre 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielle9e Chambre B
6162e4ea7797cdb2f7583c98
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200006_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19feb
23 avril 2025
23 avril 2025
PROMOTION Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric BEUTIER
Source officielle9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C, représenté par Me Beutier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Druck Chemie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007400
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions deM.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101546_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle
Source officielle3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Y] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Cédric BEUTIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00542
7 juin 2016
7 juin 2016
De plus, et selon les constatations du 17 février 2010 effectuées par la Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information (Befti) de la Direction de la Police Judiciaire, la société
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01106_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Betti La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 7 sur 76
BEUTIER, Anthony-Pierre
19/05/2026
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BEUTIER PASCAL MACONNERIE
05/04/2026
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BEUTIER PASCAL MACONNERIE
20/05/2025
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BEUTIER EIRL
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .
21/03/2025
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BEUTIER EIRL
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/11/2024
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