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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
8 février 2011
Vous nous avez répondu que vous n'aviez « rien à voir avec la société KANA SONS » et que vous mainteniez une « stricte séparation entre la société KANA SONS et AVIDIA ».
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494111.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
La société Kanra Publishing France demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300878_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme A E C et à Helena Kanga
Source officielle11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
24 janvier 2019
DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2019 N° RG 16/03696 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3UK AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS KANTAR
Source officielle15e chambre
635237ce8c924eadffcc4b32
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle a changé de dénomination sociale et est désormais dénommée la société Kantar TNS-MB.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208967_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C D, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208985_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 11 août 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour aux enfants A D B et à Naomie Daniella Makopa Bingoua
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01220_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu l'arrêt n° 20VE01220 de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 17 mars 2022, rendu sur la requête présentée pour Mme A D, épouse B par Me Kanza, avocat.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00665_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure d'exécution devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, a demandé à la cour de mettre en œuvre toutes mesures destinées à assurer l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110368_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Kanza, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02633_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A se disant Kana ne sont pas fondés. M. A se disant Kana a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2217656_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2301184_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2215362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJ.E.X
677ecd74b01eea4cf01a3720
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KAZAR C/ Monsieur [R] [M] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/08537 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AMW DEMANDERESSES S.A.R.L.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401595_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement familial ; 2°) à titre
Source officielleChambre 05
69f6c611cdc6046d4767509a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00032 SARL KANSSA JET TRANSPORTS N° RG : 2025P01713 Juge commissaire : M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294492
10 avril 2013
10 avril 2013
pouvoir de la décision du 6 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 février 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils Kana
Source officielle1ère chambre
69e95b61cdc6046d4731c948
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[I] [U] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Jacob KANZA [Adresse 6] [Localité 3] SAS PAOS SAS [Adresse 7] comparant par Me [D] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 8]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f70
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ELOCEANE MOUV, représentée par Me Jacob KANZA, avocat au barreau de PARIS S.C.P.
Source officiellePage 7 sur 34