Les parties requérantes justifient de leur réservation et du règlement des billets.

: 1°) l'annulation de l'article 3 du jugement du 20 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné la COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU à verser la somme de 5 000 F à la commune de Bielle

le 8 décembre 2004 une mise en demeure de 134.293 euros , en principal et majorations de retard, suite à un redressement portant sur des avantages en nature constitués par l'octroi aux salariés, de billets

En deuxième lieu, la société Ticketbis soutient que l'administration n'apporte aucun élément permettant de démontrer que le site de billetterie qu'elle exploite aurait les apparences d'une billetterie

d'accès au château de [Localité 1] visent la même clientèle de touristes avec le même but, celui de rendre un service de proximité; Que de sorte, l'activité de vente de billets d'accès à ce château

le billet vendu par la société Air France n'était pas utilisé par le client, soit en raison de la défaillance de celui-ci au moment de l'embarquement soit parce que la durée de validité du billet était

de l'exercice de son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AL 142 situé 57 route de Bayonne à BILLERE, Condamne en outre, la Commune de BILLERE à payer à cette société la somme de 2.500

Elle explique que ladite société a souscrit le 31 mars 2023, un billet à ordre d'un montant de 53 000 euros à échéance du 15 avril 2023 et que ce billet à ordre a été avalisé par M.

Au surplus, quatre billets concernent des mineurs dont la représentation légale n’est pas davantage renseignée. La requête telle que présentée doit donc être déclarée irrecevable.

En l’espèce, il n’est pas contesté que les conditions générales de vente des billets prévoyaient une retenue de 19 euros par billet en cas d’annulation moins de six jours avant la date du départ.

retour à la suite de l'annulation des vols prévus par la compagnie Air France l'ont fait citer devant la juridiction de proximité de Limoges afin de la voir condamner à leur rembourser le prix de trois billets

que la somme acquittée par le client qui renonce à utiliser son billet d'avion et qu'elle conserve en raison des conditions tarifaires qu'elle a consenties, lesquelles excluent le remboursement du billet

- fixé la résidence habituelle des enfants Billel, né le 25 novembre 1996, Morjane né le 7 décembre 2001, et Mohamed, né le 30 octobre 2003 au domicile de la mère, - organisé le droit de visite et

contenu des caisses n'avait pas fait l'objet d'un contrôle impartial établissant l'existence de manquements correspondant aux achats qu'il avait omis d'enregistrer et que ces achats effectués avec des billets

Le 29 septembre 2016,elle a conclu avec la société Top Tone Music (TTM) un contrat portant sur l'achat de la billetterie d'un spectacle ' Tournée Ladies of Alabama', spectacle produit par la société TTM

faux billets étant désormais imprimés.

Madame X... a avalisé deux billets à ordre d'un montant de 150.000 francs chacun, émis le 30 septembre 1993 par la SARL STEFF MEUBLES, dont l'intéressée était la gérante, au profit de la BANQUE PARISIENNE

la société) pour le découvert en compte consenti par la Caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou (la Caisse), ainsi que pour tous les frais et accessoires ; que Mme X... a également donné son aval à un billet

Ensuite Younès demandait à Karim de donner de la cocaïne (désignée par " lait " en arabe) à une autre personne incarcérée.

Ensuite Younès demandait à Karim de donner de la cocaïne (désignée par " lait " en arabe) à une autre personne incarcérée.