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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 11
6809c9301f1ed98b447f431e
23 avril 2025
BIERMANN, greffier en présence de : M.
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6809c9301f1ed98b447f4320
Chambre 3 A
65a77e388121050008662bf7
15 janvier 2024
BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre 3
6a1fbd82cdc6046d47e99a16
1 juin 2026
BIERMANN, greffier lors des débats, après avoir entendu en leurs explications les conseils des parties à notre audience publique du 12 Mai 2026, et leur avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce
civ3
613723d9cd5801467740efaf
6 novembre 2001
Monique XD..., épouse G..., domiciliée ..., stand 204, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit du Marché Biron
civ1
613722dacd5801467740253c
18 mars 1997
cette même agence de rechercher un acheteur des biens dont elle était propriétaire; que c'est ainsi que, par acte du 6 mai 1981, la SCI, représentée par l'Immobilière Mergui a consenti à la société Biron
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302308_20231127
27 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire délivré en 2018 par les autorités birmanes contre
69eaffcdcdc6046d4757a235
23 avril 2026
BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente
6970ca14cdc6046d471bf933
19 janvier 2026
soc
613720bacd580146773ede5e
14 avril 1988
A..., qui avait été engagé par elle dans le cadre d'un contrat de mission temporaire pour être mis à disposition de l'un de ses clients, les Etablissements Biemont, sur une chantier en Algérie, une somme
Chambre 8
697213e1cdc6046d473cb128
20 janvier 2026
Jérôme BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE AU RECOURS : E.U.R.L. SAVOIR FER représentée par son gérant, M.
6707700e81e733ee26982daf
7 octobre 2024
6707700f81e733ee26982db5
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
687732fd7032dd17d194bb69
15 juillet 2025
d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 juin 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN
67908cd51b5a79f732705536
20 janvier 2025
671740686a24f8a713323b7a
21 octobre 2024
65b20bd5c4cf860008dff41f
22 janvier 2024
6614da4128647600086a8f37
8 avril 2024
BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
68f7156da0214f9bf6ab14f6
20 octobre 2025
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007680465
8 février 1985
, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE, RAFFALI, JUAN ET CLAIRICI ET MMES DE E..., RAYMOND, PASQUIER, RENOUX, BUSSELET ET BILLETON