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795 résultats pour « Biremon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 11

6809c9301f1ed98b447f431e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

BIERMANN, greffier en présence de : M.

Source officielle

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CA

Chambre 11

6809c9301f1ed98b447f4320

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

BIERMANN, greffier en présence de : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e388121050008662bf7

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3

6a1fbd82cdc6046d47e99a16

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

BIERMANN, greffier lors des débats, après avoir entendu en leurs explications les conseils des parties à notre audience publique du 12 Mai 2026, et leur avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efaf

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Monique XD..., épouse G..., domiciliée ..., stand 204, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit du Marché Biron

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740253c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

cette même agence de rechercher un acheteur des biens dont elle était propriétaire; que c'est ainsi que, par acte du 6 mai 1981, la SCI, représentée par l'Immobilière Mergui a consenti à la société Biron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302308_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire délivré en 2018 par les autorités birmanes contre

Source officielle
CA

Chambre 3

69eaffcdcdc6046d4757a235

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6970ca14cdc6046d471bf933

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede5e

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

A..., qui avait été engagé par elle dans le cadre d'un contrat de mission temporaire pour être mis à disposition de l'un de ses clients, les Etablissements Biemont, sur une chantier en Algérie, une somme

Source officielle
CA

Chambre 8

697213e1cdc6046d473cb128

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jérôme BIERMANN, greffier Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE AU RECOURS : E.U.R.L. SAVOIR FER représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982daf

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700f81e733ee26982db5

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 11

687732fd7032dd17d194bb69

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 juin 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f732705536

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b7a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b20bd5c4cf860008dff41f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f37

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f7156da0214f9bf6ab14f6

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680465

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE, RAFFALI, JUAN ET CLAIRICI ET MMES DE E..., RAYMOND, PASQUIER, RENOUX, BUSSELET ET BILLETON

Source officielle