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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306190_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023 à 5 h 42, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100504_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune d'Ennevelin, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100671_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la commune d'Haubourdin, représentée par Me Bodart conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f029b

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société DIAMANT BOART Abrasifs France SA anciennement dénonmée CARBOSPAM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61630e4ada3e3d306603671d

Appel

2 février 2012

2 février 2012

DISTRIBUTION ayant son siège [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89829

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

né le 24 Novembre 1951 à CHAMALIERES (63) de nationalité francaise ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033528 assisté de Me Jacques Y..., ( avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37e6a642c49b871b442

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Etienne BODART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100173_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 16 mars 2022, la société Accueil hôtelier de la baie de Wissant, représentée par Me Bodart, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b1

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

Colette ..., de nationalité française, ... représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître LEBEGUE, avocat au barreau d'AMIENS, INTIMEE : S.C.P.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 22/03495 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZR Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05369 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMD7 Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02780

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La Planchette, 54645 Montoy-Flanville, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bodard-Hermant

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a05

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Source officielle
TJ

Référés

678184656d34da2cbdcdd0fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES TOITS DE [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 0923 DEFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cce

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES Appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d3

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305401_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F A, représentés par Me Bodart, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9884

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

October 1992 Boddaert v.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 22/06594 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYF Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071bd0451e8318d0eccf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/06042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVU Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle

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