Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104372_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de Quissac s'est opposé à sa déclaration préalable de lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205516_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, les consorts D, représentés par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104279_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 15 février 2022, la commune de Saint-Dezery, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
restées à charge de la victime : 1. 706, 35 euros -Frais divers restés à charge de la victime : 8. 394, 22 euros -Pertes de gains professionnels actuels : déboute -Frais de logement exposés à Boccognano
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f067
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * ORIGINE DU LITIGE : Le 1er mars 2005, lors de travaux de renouvellement de la voie ferrée entre Bocognano et Carbuccia au point kilométrique 130, la SAS CORSE TRAVAUX a détérioré par le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204885_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 17 février 2022, et un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal, sur le fondement de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 février 2022 ; 2°) de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00860_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2023 et le 23 avril 2024, la SARL SEC Immobilier, représentée par Me Bocognano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203913_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2022, 30 mars 2023 et 19 septembre 2024, sous le numéro 2203913, Mme B A, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
J L et Mme O S, représentés par Me Bocognano, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de condamner solidairement la société Oc'Via, le groupement
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvette I..., épouse Z..., demeurant Villa "Françoise", lieudit Coletta, 20136 Bocognano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200513_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 24 mars 2023, M.A B, représenté par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607478_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Bocognano, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607479_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Bocognano, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607480_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Bocognano, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102759_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
I D et Mme E D, représentés par Me Bocognano demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 12 novembre 2020 en recouvrement de la somme de 10 883 euros au titre de la première
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101540_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
I D et Mme E D, représentés par Me Bocognano demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 12 novembre 2020 en recouvrement de la somme de 10 883 euros au titre de la première
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201983_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
I D et Mme E D, représentés par Me Bocognano demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 12 novembre 2020 en recouvrement de la somme de 10 883 euros au titre de la première
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238e
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 25 Décembre 1954 à AJACCIO (20000) ... 20136 BOCOGNANO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Pauline
Source officiellePage 7 sur 16