Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

publicité indirecte en faveur du tabac en exposant à Plomeur du 19 au 25 octobre 1993 des panneaux et drapeaux et en décorant un stand sur le site où se déroulait une épreuve du championnat du monde de fun-board

RG N : 14/00464 AFFAIRE : SARL LES BOJARDINS LE MAG C/ M. Roland X...

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 14 mai, 11 juillet 2019 et 25 août 2020 sous le n° 19VE01861, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir

B..., représentée par Me Boiardi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valentin Traiteur et Salaisons Bolard Frères par la société 2E 4B Management

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bombardier transport France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, rejeté son recours tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement du 5 décembre 2002 du tribunal administratif de Lille accordant à la SA Bombardier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la société à responsabilité limitée MSCH Coordination représentée par Me Sylla Boiardi, avocat, demande au tribunal : 1°)

Habib X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société civile immobilière (SCI) du Morne Boissard, dont le siège est Morne

juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les requêtes de la société concessionnaire du transport sur voie réservée de l'agglomération caennaise (STVR) et de la société Bombardier

ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

2026 par le même magistrat Société [1] RHONE-ALPES N° RG 20/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEKV DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Raphaël BORDIER

Services, Boccard SA, Meura et 2C 2I, en leur pièce 44, intitulée 'griefs des sociétés Boccard Services, Boccard SA, Meura et 2C 2I' ; Dire si, à son avis, ces griefs sont fondés en en expliquant les

BOCCARD C/ S.C.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023 et les 5 et 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 16 août 2023, Mme A D, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés dans le dernier état de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant que le tribunal administratif