prolonger de manière notable la durée probable d'utilisation d'un élément de cette nature ne peuvent être portées en frais généraux ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "Entrepôts Borel

C/ SARL BOREAL APPELANTS : Monsieur Alain Emile Roland X...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQO Société AGENCE FUNERAIRE DE LYON - POMPES FUNEBRES BONNEL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Vu 1°, sous le numéro 317060, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BORALEX

Bornel de lui délivrer le permis sollicité.

[B] [C], muni d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [F] [J] [E] Rue Jules Ferry Tour Borel - Appt 05 76160 DARNETAL comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE

En février 1997, la veuve de Bernard Borrel, contestant cette thèse, se constitua partie civile en déposant plainte contre personne non dénommée pour assassinat.

A B, - et les observations de Me Lebon, représentant la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans. Considérant ce qui suit : 1.

  La conférence avait pour but de rendre publique une demande, formulée par Elisabeth Borrel - la veuve du défunt - et adressée au garde des Sceaux, de voir diligenter une enquête de l’inspection

Contestant cette thèse, la veuve du juge Borrel déposa plainte avec constitution de partie civile et désigna le requérant, avocat, pour la représenter.

[E] [Localité 6] ET FILS Grosse : le la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copie dossier la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la Maison d'accueil spécialisée La Boréale, par son conseil, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.

Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Mimoun, représentant la SNC LNC Boreale. Considérant ce qui suit : 1. M.

; Que cet ordre n'ayant pas été respecté par l'entreprise Borelli-Aniello, celle-ci ne disposait pas d'un titre pour procéder à la saisie-attribution.

Le conseil a condamné la société Borflex Rubber à payer à [Z] [E] la somme de 5.067 euros au titre de l'irrégularité de la procédure et 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Article 3 : Les conclusions de la société Boréale tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Tour Air2 et SPE II Boréale ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent.

Vu la procédure suivante : La société Boralex a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'autorisation