à la Cour : Ordonnance du 30 Juillet 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 14/56451 APPELANTE SAS ATHO N° SIRET : 453 18 6 3 30 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marcel BOUHENIC

de Mayotte, du 19 mars 2021 de la même autorité le réintégrant dans le corps des attachés d'administration de l'Etat et du 8 mars 2021 du recteur de l'académie de Mayotte l'affectant au collège de Bouéni

Mohamed Bounenni ... ; M.

en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque D 0675, avocat postulant assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/10527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETJ Ordonnance n° 2026/M Madame [A] [Y] représentée par Me Mohamed BOUHANI

siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25789 Représentant : Maître Annie-claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude BOUHENIC

Représentée par Me Jean-claude BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0861 substitué par Me Maylis POUZADOUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN500 COMPOSITION DE LA COUR : En

de BEZIERS) INTIMEE : Société GEOCOTON (ANCIENNEMENT SA DAGRIS) prise en la personne de son représentant légal 36 Avenue HOCHE 75008 PARIS Représentant : Me AMOREVA substituant la AARPI FRIEH-BOUHENIC

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GROUPE JAJ [Adresse 1] comparant par SCP NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Marcel BOUHENIC

siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25967 Représentant : Maître Annie-claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC

siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25998 Représentant : Maître Annie-claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC

liquidateur judiciaire de la SAS COFINAUTO, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume JEANSON, avocat plaidant pour la SCP BOUHENIC

conseil de BISCALUX ne peut prétendre ne pas avoir eu connaissance de la décision ayant prononcé la caducité puisque copie de ce jugement a été adressée aux conseils de toutes les parties et que Me Bouhenic

l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte qui a pour objet de procéder à l'analyse " du potentiel de développement d'un appel à projet tourisme sur le site de M'Tsanga Gouéla (commune de Bouéni

LE BOUHELLEC S. C. I ROC E MARE S. C. I FLOMA CONSORTS Z...

A B, candidats au premier tour des élections départementales qui s'est déroulé le 20 juin 2021 dans la circonscription de Bouéni (Mayotte). La saisine a été communiquée à Mme C D et M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delage, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouchenin, pour la société Black Cars, qui a repris les conclusions

J..., demeurant au château Meunier-St-Louis à Boutenac (11200) ; Mme Suzette H..., demeurant au château La Baronne à Fontcouverte (11700) ; M. Louis A..., demeurant à Luc-sur-Orbieu (11200) ; M.

Boudenia qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement d'une somme au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, de mettre