laquelle, outre divers services techniques de gestion et communication, elle mettait à sa disposition un interlocuteur opérant à sa demande un diagnostic de portefeuille, et lui fournissant "des conseils boursiers

. ; "2°) et alors, d'autre part, que le fait que Jean-Michel bouillon ait été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés ne dispensait pas la société Saterel de justifier, sur le plan civil

(les sociétés du groupe Bourrelier) pour violation de la clause de non-concurrence prévue à son règlement intérieur; que lesdites sociétés ont assigné la coopérative pour faire juger leur exclusion fautive

Baptiste Bouillon, avocats, ont été mandatés par les époux [P] pour les représenter et que l'adresse de leur cabinet est située au [Adresse 1], à [Localité 3] ; qu'il résulte du dossier de la procédure

la société Professionnal Computer associés France (la société PCA), est titulaire du modèle n° 06 2128-002, déposé à l'Institut national de la propriété industrielle le 24 avril 2006, portant sur un boîtier

X... a confié son véhicule à un autre garage qui a établi, le 25 août 2016, une facture faisant état de la recherche de panne et du remplacement du boîtier de servitude ; que, soutenant que cette panne

l'encontre de chacun d'eux une peine d'amende de 100 francs les condamnant en outre au paiement de diverses sommes, à titre de dommages intérêts et de frais irrépétibles envers l'ACCA de Louroux de Bouble

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUKRI

L. 533-4 du code monétaire et financier ; 3°/ que le fait pour le prestataire de services d'investissement de recueillir un document du client faisant état de ses connaissances en matière boursière

nécessaires pour ce faire, qu'il avait utilisés à d'autres fins, en particulier l'achat de véhicules automobiles ou de valeurs mobilières ; qu'il connaissait les aléas inhérents à toute opération boursière

Par dernières conclusions signifiées le 6 mai 2020, la SA Bourcier demande de : - Déclarer M.

[D] a ouvert plusieurs comptes dans les livres de la [1] (la Caisse) ; qu'il a effectué de nombreuses opérations boursières sur le marché à terme ; qu'une conjoncture économique et boursière défavorable

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE Représentant : M. [K] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : M.

celui-ci a fait une tentative de suicide ayant eu pour cause un conflit conjugal qui évoluait depuis plusieurs mois, à la suite de laquelle il a été hospitalisé dans le service psychiatrique du docteur Boubli

pour pénétrer dans le local assuré les malfaiteurs s'étaient "introduits dans les lieux où la société Tabac Ducret exploite son activité par la porte arrière après avoir déconnecté l'alarme dont le boîtier

doivent caractériser l'existence d'un lien de causalité entre la faute qu'ils retiennent à l'encontre du conducteur et les dommages qu'il a subis ; qu'en se bornant à retenir que "Mme X... n'avait pas bouclé

La société Axa a assigné en garantie les sociétés Santerne Méditerranée, Sagena, Allianz France IARD, recherchée en sa qualité d'assureur de l'entreprise ayant fourni les boîtiers, et AIG Europe Limited

à avoir pris part à une fraude fiscale dont les conséquences étaient assumées par les héritiers en énonçant que la gestion des immeubles était confiée à une agence immobilière, que les placements boursiers