de tout objets non règlementés… N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 904716404 / N° de Gestion : 2021 B 11684 Représentant Légal : Mme [N] [Q] Domiciliée : [Adresse 2] FRANCE non comparante SAS BOUIA

U... n'était pas de nature à justifier l'allégation selon laquelle la totalité du foin des pâtures de Mme J... était destiné à l'alimentation des bovins de l'EARL, dans la mesure où il n'était nullement

altérée lors de sa réalisation, de sorte que la société TSF n'avait pas rempli son obligation de remise des internégatifs et était débitrice envers la société PGD des frais de remplacement de cette bobine

Rungis Cedex, en cassation de l'arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre civile, section B), au profit de la société coopérative Groupement des producteurs de bovins

Beyer ayant le 31 mai 1995 formé opposition à l'ordonnance d'un juge de l'exécution, signifiée par acte du 14 mars 1994, lui enjoignant de délivrer à la société Rotoficio Bergamasco des palettes de bobines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bottin, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt

par la société Etablissements Bodin Joyeux et la condamne à payer à M.

verbal du 28 mai 2010, une inspectrice de la santé publique vétérinaire, en poste à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), a constaté, lors de l'inspection de l'élevage de bovins

Olivier ont commis le délit visé à la poursuite" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 6ème alinéa) ; "alors que la viande s'entend des parties comestibles de la carcasse des animaux domestiques des espèces bovines

spécifiques au problème examiné; qu'elle s'est expressément posée la question de savoir s'il était possible pour une législation nationale d'accorder à des centres agréés de mise en place de la semence bovine

consommateur que cette garantie concernait toutes les viandes offertes dans l'établissement ; ce label met l'annonceur dans l'obligation d'être en mesure de justifier que ces produits sont issus de bovins

. ; que le "bouao", outre sa fonction de parc à bovin, constitue également le lieu où les taureaux sont présentés au public et où se déroulent l'ensemble des animations organisées dans le cadre de la manade

, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., magasinier au service de la société Esswein, occupé au déchargement de plusieurs bobines

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Mousseaux par les consorts Bodin et ITM Entreprises

Y..., gérant de la société civile d'exploitation agricole de la Vallée de l'Ardre (la SCAVA) ayant pour objet l'élevage et l'engraissement de bovins, a été victime d'un accident, des conséquences duquel

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 24 septembre 1996 et 18 mars 1997), que la société Mondin, qui avait vendu, avec clause de réserve de propriété, des bovins

Jacky X..., a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de certificats sanitaires australiens falsifiés; que l'administration des Douanes a demandé au président du tribunal de grande

X..., éleveur de bovins, confronté à l'épidémie de paratuberculose bovine qui sévissait dans le département des Côtes-d'Armor, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire

Y..., étaient en relation d'affaires pour l'achat et la revente d'animaux de boucherie ; que chaque animal acquis par la société GBST préalablement doté, s'agissant de bovins, d'un numéro de travail à

constaté que l'acquéreur d'un de ses taureaux reproducteurs avait obtenu de l'association [2] ([2]) les résultats d'examens vétérinaires déclarant son cheptel indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine