A..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : de condamner le ministre de l’intérieur au paiement de la somme de 21 000 euros en réparation de leurs préjudices matériels et moraux résultant

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2014), que, par acte notarié du 16 décembre 1935 publié le 29 janvier 1936, plusieurs personnes ont décidé d'édifier en commun une maison bourgeoise

Depuis 2015, les distributeurs de chaque pays sont livrés en produits Bourjois par la société Coty Geneva SA versoix devenue HFC Prestige International Operations Switzerland ( ci-après 'les sociétés Coty

alors, selon le moyen, "1°/ qu'en l'état des stipulations dépourvues de toute ambiguïté du règlement de copropriété selon lesquelles les appartements de l'immeuble ne pourront être occupés que bourgeoisement

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.

D, substituant Me Bourgeois représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023.

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2023.

le numéro 800 861 841 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-24.005 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Bourgeon

Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.

gravité insuffisante pour motiver la rupture du contrat, d'autre part, le contrat de location ne mentionne pas que les pièces antérieurement affectées à l'habitation sont à occupation exclusivement bourgeoise

le numéro 977 822 329 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

le numéro 913 894 689 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

l'immeuble ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si les conditions très particulières dans lesquelles le docteur X... exerçait son activité étaient compatibles avec la destination bourgeoise

le droit d'accorder, n'a, en revanche eu aucune incidence sur l'applicabilité de la règle de l'article 9 selon laquelle "les maisons édifiées ... ne pourront être utilisées que comme habitations bourgeoises

Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.