Elle comptait, dans les années 1990, parmi ses fournisseurs la société Boussac devenue la société Boussac-Fadini.

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA

[E] [S] un logement situé 7 rue de la Boulaie, logement n°10 à Ceyrat (63122), moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel de 428,20 euros, provision sur charges comprise. La situation de M.

Mais la société civile FONCIERE D BOUSSAC, créée le 4 octobre 1961, ne s'était pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris alors que son siège social était au [Adresse 6] et que la

Boussad X...

repartir au Sénégal en décembre 2003 pour régulariser sa situation ; que le préfet de police de Paris a autorisé le 20 décembre 2004 le regroupement familial de son épouse, et de leurs deux enfants Bouna

DIGITAL FREEDOM CARAIBE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Hélène SAINT AROMAN la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Boussad X..., demeurant chez Mlle Y..., ... ; M.

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

cadastré au ban de BOUST feuillet 420, section 11 n° 79 et section 11 n° 81, pour un prix de 250.000 euros, moyennant une dation en paiement.

pour rendre le présent jugement : Suivant jugement en date du 15/10/2024, le tribunal de commerce de Vienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BOUKA

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la compagnie BOUSSAC

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, rendu en référé (Nancy, 20 novembre 1987) que la direction de l'établissement Boussac-Nomexy qui envisageait

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC3 MI : 23/00000294 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 54G Minute n° N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTEX copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par M. BOUSSATE Ahmed X...