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2 029 résultats pour « Brahimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7b

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Brahim dont les pièces fournies par son avocat d'une part font ressortir votre comportement inadmissible et d'autre part risquent d'entraîner des poursuites pénales.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101404

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

A..., née le 10 janvier 1888 à Bône de Catherine Z..., française de statut civil de droit commun, et soutenant que son père, Brahim X..., est le fils légitime de Fanny A..., mariée à Ali X... ; Attendu

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090539

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Brahim X..., demeurant rue 356 n° 21 Cité Amsernat, Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605062_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Brahim Said demande l’annulation, la préfète de l’Essonne a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné an application de cette interdiction judiciaire du territoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022c

Appel

6 février 2013

6 février 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Brahim X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200935_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la personne disant se nommer Brahim C a été condamné pour des faits de vol avec violence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Brahim X...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140674

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Brahima X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c4420b

Cassation

16 octobre 1979

16 octobre 1979

DE L'ENFANT, FIGURANT DANS SON ACTE DE NAISSANCE, PEUVENT, EN CAS D'INTERET LEGITIME, ETRE MODIFIES PAR JUGEMENT; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BRAHIM Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922ff

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Après un classement sans suite prononcé par le Parquet de Carcassonne, la famille de Brahim X...déposait plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction qui rendait une

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a135

Cassation

13 septembre 1988

13 septembre 1988

Geneviève, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel que comme administratrice légale des biens de son fils mineur Brahim, 2°) Z... Michel, 3°) Z...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046231

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Brahim X..., demeurant 279, rue Id Jeghaoui Cité Ait M'hamed à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008136729

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Brahim EL X..., ; M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83b6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [I] LE GREFFIER Charlotte PERROT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Karima BRAHIMI

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83c4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ALLONNES, Avocat, #E0201 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [R] [I] LE GREFFIER [X] [T] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Karima BRAHIMI

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849130e41137cbf9fc847f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AZOUGACH, Avocat, #C1094 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [T] [D] LE GREFFIER [X] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Karima BRAHIMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93560

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/2082 du 26/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630615

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Brahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008074002

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Brahim X... reconduit à la frontière, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier s'est borné à relever que M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf37

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Brahim, K contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur aggravé sur

Source officielle

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