Bruno B..., Mme Anne-M... O... , Mlle Laurence B... et le G...

ARRET DU DIX DECEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 4 novembre 2008 No de rôle : 08/01837 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Principaux faits   Le requérant, Leonel Lucas Azevedo, est un ressortissant portugais, né en 1964 et résidant à Castelo Branco (Portugal).

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés

au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno

né le [...] à FOGGIA (ITALIE) représenté par Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la Maison maternelle fondation Louise

MASTRANGELO* 1986 Vincenzo MATTEO* 1961 Marco MAURO* 1975 Giovanni MAZZARELLA* 1964 Paolo MAZZEO* 1973 Luigi Antonio MELIS* 1969 Luca MELLO* 1967 Sergio MELONI* 1979 Marco MENEGAZZO* 1968 Gian Luca MEOLA

[P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00010 EURL LUNE CONSTRUCTION N° RG: 2025P01242 DÉBITEUR EURL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 853789303 - 2019

C/ Madame Lucette X... née Y...

La marque BRAVOLOTO de la société Marketluck est constituée d'un élément verbal incluant le terme loto précédé par l'expression Bravo.

Portalis DBVM-V-B7F-LAFX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bruno

Les remarques de Bruno C...apparaissent ainsi, au regard de ces circonstances, légitimes.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.