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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101735_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a dessaisi de ses armes et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02025_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Me Breigeat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59540
5 janvier 1981
5 janvier 1981
DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET GARES FRIGORIFIQUES A PRODUIT AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE BREGENT POUR LE PRIX DE L'ENTREPOSAGE
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C et les observations de Me Ago Simala, substituant la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2202197_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 4 : L'État versera une somme de 900 euros à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson sur le fondement des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403568_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024
Source officielle3ème chambre
DTA_2403573_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400975_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401065_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2402652_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401723_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jarrige, - les observations de Me Robiliard, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301374_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C A, représenté par la Scpa Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023
Source officielleétrangers JU
DTA_2501802_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités belges,
Source officielleother
6137263ecd580146774240f6
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:C1RD019
18 octobre 2010
18 octobre 2010
Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leprieur, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD009
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD093
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielleother
61372698cd58014677426e24
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire en présence de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101588_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, a demandé au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars
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